Facturation et tarifs
Délais de réservation / modification / annulation
En dehors de l'accueil du matin, TOUTES les activités péri et extrascolaires, ainsi que la restauration scolaire doivent être réservées sur le Portail famille.
La réservation peut être effectuée à l'année.
| Les réservations / modifications / annulations doivent être réalisées dans le délai suivant : J - 8* = 8 jours maximum avant le jour de fréquentation (*sauf été avant le 15 juin ET accueil pré-scolaire non soumis à réservation) |
Si vous n'avez pas accès à internet, des ordinateurs en libre accès (avec possibilité d'accompagnement numérique) sont à votre disposition à la Maison communale des Solidarités Jacques Berthod.
Àvisionner :Tutoriel mode d'emploi de la réservation périscolaire / restauration sur le Portail famille
Facturation
La facturation est effectuée en fonction des activités réservées par les parents sur le Portail Famille.
La facturation d'une activité est majorée ou due :
- En cas de réservation / annulation hors délai (augmentation du tarif de 50%) ou sans réservation préalable
- Si l'enfant ne s'est pas présenté à l'activité réservée (50% du tarif normal - à hauteur des 10 premiers jours ouvrés pour la période estivale).
La non-facturation des réservations de votre enfant se fait uniquement sur présentation d’un justificatif dans un délai de 72h maximum, sur le Portail famille.
Les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) devant apporter leurs repas, le tarif total de l’activité est par conséquent adapté.
> À télécharger : Grille tarifaire 2025/2026 (applicable au 1er septembre 2025)
Les tarifs des journées en accueils de loisirs incluent le repas et le goûter.
Les tarifs "matin" en accueils de loisirs incluent le repas uniquement.
Les tarifs "après-midi" en accueils de loisirs incluent le goûter uniquement.
Quotient familial
Un quotient familial est instauré pour l'ensemble des activités proposées par la Direction de l'Éducation. Les tarifs de chaque prestation sont ainsi modulés en fonction des ressources et de la composition de chaque famille résidant à Ermont.
Les usagers n'habitant pas la commune se voient appliquer les tarifs de la tranche hors-commune (à l'exception des familles dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS, UEM ou PSM).
La campagne de calcul du quotient familial a lieu tous les 3 ans (prochaine campagne = automne 2027).
Le calcul du quotient familial est réalisé à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition (ligne n° 25). Il doit être calculé lors de l'inscription scolaire (nouveaux habitants) ou de première inscription à des activités périscolaires.
Le mode de calcul est le suivant : QF = (Revenu fiscal de référence) divisé par (nombre de parts fiscales x 12).
En cas de changement de situation familiale (naissance, divorce...) ou de situation professionnelle (perte d’emploi), le calcul du quotient peut être revu sur présentation de justificatifs, sans effet rétroactif. |
Paiement
Le paiement des activités périscolaires (accueil pré-scolaire, restauration scolaire, accueil post-scolaire, vacances, mercredi, séjour) peut s'effectuer selon plusieurs modalités :
| Par prélèvement automatique (tous les 5 du mois) | Mandat de prélèvement SEPA, à compléter, signer et retourner, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire. |
| Par carte bancaire | - via le Portail Famille (accessible 24h/24) - auprès des services de la Régie centralisée - Maison communale des Solidarités Jacques Berthod, 100 rue Louis-Savoie. Permanences sans rendez-vous les mercredis (13h30-20h) et vendredis (8h45-12h / 13h30-16h45). |
| Par chèque ou espèces à la Maison communale des Solidarités, 100 rue Louis-Savoie Permanences sans rendez-vous les mercredis (13h30-20h) et vendredis (8h45-12h / 13h30-16h45) | - Chèques bancaires : à établir à l'ordre "Régie de recettes centralisée de la Ville" (sur place ou à adresser par courrier postal à "Mairie d'Ermont - Service ds Finances - 100 rue Louis Savoie 95120 Ermont") - Paiement en espèces : appoint exigé - Chèques vacances (ANCV) : acceptés uniquement pour le paiement des prestations du mercredi, vacances et séjours - Chèque CESU : accepté uniquement pour le paiement des prestations des temps péri et extrascolaires (restauration scolaire non acceptée). |
La Direction de l'Éducation dématérialise l'envoi de ses factures. Toutes les factures arriveront à l'adresse courriel utilisée pour votre compte famille sur le Portail Famille. Les personnes n'ayant pas accès à une adresse courriel continueront à recevoir les factures papiers.
À télécharger : Règlement intérieur des Accueils de loisirs, accueil pré et postscolaire, pause méridienne (1er/09/2025)